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Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors
d'usage
Annexe V - Niveau sonore maximum des sources fixes
Le niveau sonore maximum des sources fixes sera inférieur, en tout temps et
en tous points de réception du bruit, au plus élevé des niveaux sonores
suivants :
1. Niveaux sonores maximaux permis en fonction de la catégorie de zonage
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Zonage |
Nuit (db[A]) |
Jour (db[A]) |
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I |
40 |
45 |
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II |
45 |
50 |
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III |
50 |
55 |
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IV |
70 |
70 |
Catégories de zonage
zones sensibles
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I : |
Territoire destiné à des habitations unifamiliales isolées ou
jumelées, à des écoles, hôpitaux ou autres établissements de services
d’enseignement, de santé ou de convalescence. Terrain d’une
habitation existante en zone agricole. |
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II : |
Territoire destiné à des habitations en unités de logements
multiples, des parcs de maisons mobiles, des institutions ou des campings. |
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III : |
Territoire destiné à des usages commerciaux ou à des parcs
récréatifs. Toutefois, le niveau de bruit prévu pour la nuit ne s’applique
que dans les limites de propriété des établissements utilisés à des
fins résidentielles. Dans les autres cas, le niveau maximal de bruit
prévu le jour s’applique également la nuit. |
Zones non sensibles
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IV : |
Territoire zoné pour fins industrielles ou agricoles. Toutefois, sur
le terrain d’une habitation existante en zone industrielle et établie
conformément aux règlements municipaux en vigueur au moment de sa
construction, les critères sont de 50 db[A] la nuit et 55 dB[A] le jour. |
La catégorie de zonage est établie en vertu des usages permis par le
règlement de zonage municipal. Lorsqu’un territoire ou une partie de
territoire n’est pas zoné tel que prévu, à l’intérieur d’une
municipalité, ce sont les usages réels qui déterminent la catégorie de
zonage.
Le jour s’étend de 7 h à 19 h, tandis que la nuit s’étend de 19 h à 7 h.
Ces critères ne s’appliquent pas à une source de bruit en mouvement sur
un chemin public.
OU
2. Niveau sonore égal au niveau ambiant mesuré au même endroit lors de
l’arrêt complet des opérations de l’entreprise.
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