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Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors
d'usage
Annexe III - Résolution des recycleurs-presseurs
RÉSOLUTION
Résolution du regroupement des " Recycleurs-presseurs "
du Québec tenue à Laval, le 20 avril 1999.
ÉTAIENT PRÉSENTS À CETTE RÉUNION :
Denis Fournier, « Recycleur-presseur »
Pierre Robert, « Recycleur-presseur »
Jean-Pierre Bastille, « Recycleur-presseur »
André Palenchuck, « Recycleur-presseur »
Gilbert Cardinal, « Recycleur-presseur »
Daniel Turcotte, « Recycleur-presseur »
Yves Gauthier, « Recycleur-presseur »
Adolphe Michel, « Recycleur-presseur »
Jean-Guy Hamelin, « Recycleur-presseur »
CONSIDÉRANT QUE les « Recycleurs-presseurs » du Québec
considèrent essentiel que les procédures de pressage d’automobile par le « Recycleur-presseur »
chez le recycleur de pièces d’automobiles usagées (« RPAU» )
soient clarifiées afin d’identifier les responsabilités de chacun lors de
ces opérations;
CONSIDÉRANT QUE selon le code d’éthique de l’Association des
Recycleurs de Pièces d’autos et Camions Inc. (ARPAC), les membres recycleurs
assument l’obligation de z récupérer tous les fluides et solides »
(Annexe A);
CONSIDÉRANT QUE déjà les recycleurs de pièces d’autos et de
camions usagées assument cette responsabilité d’enlever préalablement au
pressage de la carcasse d’automobile tous les polluants liquides, gazeux ou
solides tels que les huiles, l’essence, le diesel, l’antigel, la batterie,
du plomb, connecteur de batteries, etc.;
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ PAR LES RECYCLEURS-PRESSEURS PRÉSENTS DE
RESPECTER LES RÈGLES SUIVANTES, À SAVOIR :
- À COMPTER DU 1ER MAI 1999, DE S’ENGAGER À NE PRESSER
que les carcasses d’automobiles exemptes de leur réservoir à carburant.
Par conséquent, à compter du 1er mai 1999, lors du pressage,
toute carcasse d’automobile encore munie de son réservoir sera non pressée
et laissée au « RPAU » qui devra le faire enlever par ses
employés, le « RPAU » étant responsable en tout temps d’enlever
les dits réservoirs à carburant.
- À COMPTER DU 1ER MAI 1999, DE S’ENGAGER À N’ACHETER
CONTRACTUELLEMENT que les carcasses d’automobiles exemptes de
matières polluantes comme des batteries, du plomb et des liquides tels que
de l’huile, des solvants, de l’essence, de l’antigel, etc.
Par conséquent, à compter du 1er mai 1999, lors du pressage,
toute carcasse d’automobile identifiée comme contenant des huiles, solvants
ou liquides tels qu’antigel, etc. ne sera pas pressée et sera laissée au
« RPAU », qui demeure responsable en tout temps d’enlever ces
polluants.
- À COMPTER DU 1ER MAI 1999, DE S’ENGAGER À PRESSER de
façon séparée les réservoirs d’essence usagés retirés des
automobiles, une fois qu’ils auront été perforés et vidés de leur
essence par le RPAU;
- Les « Recycleurs-presseurs » assument la responsabilité d’aviser
verbalement et par écrit les « RPAU » qu’ils desservent du
contenu de la présente résolution et du contenu obligatoire de l’entente
à intervenir concernant les termes et conditions d’achat de ferrailles et
de carcasses automobiles (document ci-joint);
- Quant aux carcasses d’automobiles déjà pressées avant le 1er
mai 1999 et situées sur les terrains des « RPAU », afin d’éviter
toute ambiguïté, les « Recycleurs-presseurs » devront
déclarer au Regroupement les quantités ainsi pressées et leur
localisation et ce au plus tard, le 1er mai 1999.
ET J’AI SIGNÉ À LAVAL, CE 22IÈME JOUR D’AVRIL 1999.
Par : Jean-Guy Hamelin
Lettre accompagnant la résolution
Laval, le 26 avril 1999
À :
Aux presseurs et/ou fournisseurs de carcasses d’automobiles
DE : Regroupement
des déchiqueteurs d’automobiles
OBJET : Rappel de la politique sur les
polluants concernant les livraisons de carcasses d’automobiles et camions
ainsi que les ferrailles déchiquetables
Prenant effet à partir du 1er mai 1999, toutes les expéditions
contenant des matières dangereuses et/ou polluantes seront automatiquement
refusées, à savoir entre autres :
- Toute expédition de carcasses d’automobiles ou matières
déchiquetables qui contiendront des réservoirs d’essence d’automobile
et camions ou tout autre contenant fermé tels que réservoir propane,
acétylène, etc.
- Toute expédition de carcasses d’automobiles ou matières
déchiquetables qui contiendront des matières dangereuses et/ou
polluantes comme des batteries, du plomb (connecteur de batteries) et
des liquides tels que de l’huile, des solvants, de l’essence, de l’antigel,
BPC, peinture, etc.
Néanmoins, dans le but de répondre au besoin de recycler les réservoirs à
essence générés par le recyclage des automobiles, les déchiqueteurs
accepteront les dits réservoirs livrés de la façon suivante : à savoir
préalablement perforés, vidés et pressés en ballots distincts des carcasses
d’automobiles. Pour ce faire, le fournisseur/livreur sera responsable de
signaler au personnel du déchiqueteur (poste de balance et receveur) la
présence de tel ballot dans son expédition de ballots de carcasses d’automobiles.
La présente politique vise spécifiquement l’aspect environnemental et ne
remplace pas la politique générale existante qui demeure toujours en vigueur.
Original signé par ces représentants :
SIDBEC-FERUNI (ISPAT) INC.
QUÉBEC MÉTAL RECYCLÉ INC.
CAPITALE MÉTAL RECYCLÉ INC.
FERS & MÉTAUX RECYCLÉS LTÉE
LES INDUSTRIES ASSOCIÉES DE L’ACIER LTÉE
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