Matières dangereuses ou résiduelles - Matières résiduelles - Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors déusage

Développement durable, Environnement et Parcs

Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage

9. Prévention et intervention concernant les rejets accidentels dans l’environnement

9.1 Prévention
9.2 Intervention en cas de déversement
9.3 Gestion des neiges usées

9.1 Prévention

Les entreprises doivent également prendre les mesures nécessaires pour assurer une expédition régulière des matières résiduelles entreposées pour réutilisation, recyclage, valorisation ou élimination. Cela évite d’avoir à entreposer sur les terrains de l’entreprise des quantités importantes de matières et, par conséquent, diminue les risques d’impacts négatifs sur l’environnement dus à des déversements ou à des incendies.

Les entreprises devraient se doter d’un programme de prévention et d’intervention en cas de déversement. Un tel programme permet de regrouper tous les renseignements relatifs aux situations d’urgence environnementale susceptibles de se produire. Le détail du contenu d’un tel programme se trouve à l’annexe VII.

En matière de prévention, le RMD prévoit les mesures suivantes :

d’après l’article 39, l’exploitant doit vérifier au moins une fois tous les trois mois le bon état et le bon fonctionnement des équipements d’entreposage;
d’après l’article 48, dans le cas où les MDR sont entreposées dans un conteneur, celui-ci doit être dégagé du sol afin de faciliter son inspection;
d’après l’article 62, le fonctionnement du système de protection contre la corrosion d’un réservoir souterrain ou d’une tuyauterie souterraine doit être vérifié tous les deux ans;

d’après l’article 83, des substances absorbantes doivent être conservées à proximité d’un lieu d’entreposage de matières liquides pour permettre une intervention rapide en cas de déversement. Un court temps d’intervention réduit les risques de contamination des sols de même que des eaux souterraines et des eaux de surface.

9.2 Intervention en cas de déversement

L’article 9 du RMD stipule que quiconque rejette accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement doit sans délai remplir les obligations suivantes :

faire cesser le déversement;
aviser le ministre;
récupérer la matière dangereuse et enlever toute matière contaminée qui n’est pas nettoyée ou traitée sur place.

Lors d’un déversement accidentel :

le jour, il faut communiquer avec le service d’urgence du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de la région où est située l’entreprise;
hors des heures normales de bureau, il faut composer :
pour Québec et l’est de la province, le (418) 643-4595
pour Montréal et l’ouest de la province, le (514) 873-3454.

Il est à noter que dans tous les cas, Urgence-Environnement accepte les appels à frais virés. La liste des bureaux des directions régionales du Ministère se trouve à l’annexe VIII.

9.3 Gestion des neiges usées

Dans le cas où les neiges usées sont transportées vers un dépôt à neige, les entreprises doivent s’assurer auprès des bureaux régionaux du Ministère que le dépôt a été autorisé. C’est le Règlement sur les lieux d’élimination de neige qui s’applique dans ce cas.

Les accumulations de neiges usées devront être placées de façon à permettre la récupération des contaminants au printemps et ne pas être poussées à proximité du fossé de drainage. Aussitôt la fonte des neiges terminée, les contaminants devront être récupérés. Le remblayage du terrain avec les résidus accumulés n’est pas acceptable.

En ce qui concerne les neiges usées laissées sur place, le « Guide d'aménagement des lieux d'élimination de neige et mise en œuvre du Règlement sur les lieux d'élimination de neige » pourrait servir de document de référence, bien que leur gestion ne soit pas assujettie à ce règlement.