Matières dangereuses ou résiduelles - Matières résiduelles - Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors déusage

Développement durable, Environnement et Parcs

Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage

7. Le bruit

7.1 Aspect légal
7.2 Généralités
7.3 Mesures d'ordre général pour limiter les impacts sonores
7.4 Mesures spécifiques d'atténuation sonore
- 7.4.1 Le démantèlement
- 7.4.2 Le pressage
- 7.4.3 La manutention

7.1 Aspect légal

L'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement prohibe l'émission " de tout contaminant susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain ". Afin de mettre en application cet article de loi pour les émissions sonores, le Ministère a défini des critères applicables aux sources sonores industrielles. Ces critères se retrouvent dans un document intitulé " Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent- Note d'instruction 98-01 ". Les niveaux sonores maxima préconisés sont reproduits à l'annexe V. Ils sont applicables à l'exploitation d'un site de gestion des VHU, à moins qu'une réglementation municipale s'applique à ce type d'exploitation. Dans un tel cas, c'est la municipalité qui est chargé de l'application de ses propres normes.

7.2 Généralités

Le bruit généré par l'exploitation des sites de gestion des VHU peut causer des inconvénients parfois sérieux aux voisinages. L'exploitant qui est au stade des études préliminaires de faisabilité d'exploitation d'un nouveau site, ou de développement d'un site existant, devrait dès le départ tenir compte de la problématique du bruit communautaire associée au projet. Dans le cas d'un site existant qui ne respecte pas les critères de la note d'instruction 98-01 (ou la réglementation municipale, le cas échéant), l'exploitant est tenu de prendre toutes les mesures techniques ou technologiques connues et faisables afin de contrôler les impacts sonores. La suite de cette section énumère des conseils en ce sens. Néanmoins, tout conseil ne peut remplacer l'expertise d'un consultant spécialiste dans le domaine, laquelle expertise est recommandée et souhaitable pour résoudre les cas plus complexes.

7.3 Mesures d'ordre général pour limiter les impacts sonores

Le choix du site devrait tenir compte de la distance des zones sensibles et de leur catégorie de zonage, de l'existence de zones tampons, des niveaux de bruit déjà existant et de certaines caractéristiques physiques et géographiques du terrain. En effet, plus les zones sensibles sont éloignées des activités d'un site de gestion des VHU, plus le bruit sera atténué. L'existence de zones tampons assure que de nouvelles résidences ne viendront pas s'installer à proximité. À cet effet, il est important de tenir compte des plans de zonage et des développements futurs. Par ailleurs, dans un milieu déjà perturbé par le bruit (ex. : près d'un secteur industriel ou commercial, d'une autoroute, etc.), les critères à respecter pourraient être moins contraignants, puisqu'il est permis d'égaler le bruit ambiant. Il est aussi possible de tirer avantage des accidents de terrain, tels que les vallons, les monticules ou les zones de végétation, afin de faire obstacle à la propagation du son.

La localisation des bâtisses ou des ateliers peut être faite en considérant leur capacité d'agir comme barrière acoustique. L'aménagement du site et les modalités d'exploitation doivent viser à la fois à minimiser le bruit généré, à éloigner le plus possible les sources de bruit des zones sensibles, à minimiser les besoins de déplacement des divers véhicules, et à créer le plus d'obstacles possibles à la propagation du bruit, notamment par la construction de barrières acoustiques. Rappelons que les critères sont plus sévères pour la nuit, c'est-à-dire entre 19 h et 7 h le lendemain. Si des activités ne peuvent être évitées à ces heures, il convient de les limiter au minimum.

7.4 Mesures spécifiques d'atténuation sonore

Ces recommandations touchent plus particulièrement trois activités davantage problématiques quant à leurs émissions sonores, soit le démantèlement, le pressage et la manutention des VHU.

7.4.1 Le démantèlement

Dans les situations où les outils utilisés sont peu bruyants (outils à main, chalumeau, etc.), les tâches de démantèlement de pièces peuvent être effectuées à l'extérieur sur une surface imperméable. Par ailleurs, lorsque des outils électriques ou pneumatiques, des cisailles à percussion, des outils à air comprimé, des meules ou autres outils bruyants sont utilisés, il convient de faire le travail dans un atelier dont les portes sont maintenues fermées.

7.4.2 Le pressage

Parmi les critères de sélection d'une presse devrait figurer sa puissance acoustique. En effet, ce paramètre caractérise la potentialité d'une source quelconque à créer un impact sonore. Plus les zones sensibles sont contiguës, plus il sera important de considérer cette puissance acoustique. Par ailleurs, l'exploitant doit maintenir la presse en bon état de fonctionnement. Celle-ci doit aussi être localisée le plus loin possible des zones sensibles.

7.4.3 La manutention

Comme pour la presse, le choix des équipements lourds de manutention, tels que les chargeurs sur roue, devrait tenir compte de leur puissance acoustique. L'exploitant doit par la suite en assurer la maintenance, notamment en ce qui a trait aux silencieux et aux freins (par exemple, des freins qui grincent). Les équipements doivent être utilisés de façon à minimiser le bruit généré : le régime du moteur étant maintenu le plus bas possible, la vitesse de l'équipement limitée au minimum et les manœuvres exécutées avec doigté. L'usage des klaxons à d'autres fins que la sécurité est à éviter. L'intensité sonore des alarmes de recul devrait être calibrée de façon à limiter leur bruit tout en respectant les normes de sécurité au travail (CSST).