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Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage3. DéfinitionsAccumulateur au plomb : plus communément appelé « batterie d’automobile » Contenant : tout emballage, boîte, baril ou autre réceptacle (art. 5 du RMD) Ferraille : carcasse d’un VHU vidangée de ses matières dangereuses résiduelles et des pièces réutilisables Firme spécialisée : entreprise spécialisée dans la gestion des matières dangereuses résiduelles et autorisée par le ministère de l’Environnement à entreposer, à transporter, à traiter, à utiliser à des fins énergétiques ou à éliminer des MDR LQE : Loi sur la qualité de l’environnement Matière dangereuse résiduelle : toute matière dangereuse mise au rebut, usée, usagée ou périmée, ainsi que toute autre matière dangereuse mentionnée à l’article 6 du RMD (art. 5 du RMD) MD : matière dangereuse MDR : matière dangereuse résiduelle Ministère : ministère de l’Environnement du Québec MR : matière résiduelle MRN : ministère des Ressources naturelles Pneu hors d’usage : tout pneu qui ne peut pas être utilisé pour l’usage auquel il est destiné, notamment pour cause d’usure, de dommage et de défaut (art. 1 du REPHU) Recyclage des VHU : inclut les activités de démantèlement, d’entreposage, de pressage et de déchiquetage des métaux faites sur le VHU RDS : Règlement sur les déchets solides RMD : Règlement sur les matières dangereuses REPHU : Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage RPP : Règlement sur les produits pétroliers Récipient : tout contenant, citerne, réservoir ou conteneur (art. 5 du RMD) VHU : véhicule routier hors d’usage, tel qu’une automobile, un camion, un autobus ou une roulotte motorisée
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