 |
 
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
|
|
|
Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage10. Prévention et intervention concernant les rejets accidentels dans l’environnement
10.1 IntroductionLa Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés présentée par le ministre de l’Environnement le 11 juin 1998 fait suite à une précédente politique utilisée depuis 1988. Elle vise deux objectifs, comme son titre le spécifie : d’abord la Protection des sols, puis la Réhabilitation des terrains contaminés. « Les propriétaires d’entreprises qui œuvrent dans certains secteurs industriels ou commerciaux ne prennent souvent conscience de la contamination de leur terrain résultant de leurs activités et des risques en découlant que le jour où sont signalés des impacts manifestes sur l’environnement, les terrains avoisinants ou la santé des résidents habitant à proximité. À ce moment, la contamination, qui aurait pu être facilement circonscrite si les sources avaient été identifiées et taries à temps, peut être d’une telle ampleur que des travaux d’envergure sont nécessaires juste pour contrôler la situation. Ces travaux de réhabilitation doivent alors être effectués dans un contexte d’urgence. Dans certains cas, en dépit des sommes considérables investies, les travaux de réhabilitation ne permettent pas toujours de récupérer les usages perdus, dans quel cas le responsable de la contamination peut être amené à pallier ces pertes d’usage pendant une longue période, ce qui entraîne des coûts supplémentaires comme par exemple approvisionner une population en eau potable tant et aussi longtemps que les puits municipaux ou privés demeurent contaminés. Dans d’autres cas moins fréquents, l’entreprise n’acquiert une image claire de l’état de sa propriété que lors d’une expansion ou qu’après avoir mis un terme à ses opérations et l’avoir mise en vente. Ce sont les études de caractérisation des terrains exigées par les institutions prêteuses ou d’éventuels acheteurs qui révèlent alors la présence de contamination. Si une contamination est découverte, le propriétaire peut être pris au dépourvu et il peut s’ensuivre sa faillite. Si la contamination est découverte après la vente, elle pourra provoquer la faillite de l’acheteur. » (tiré du programme d’intervention relié à la Politique (section 6.4)). À l’aide de ce « Guide de bonnes pratiques », le Ministère désire sensibiliser les propriétaires d’entreprise de récupération et démontage d’automobiles à procéder en cours d’exploitation à l’évaluation de la conformité environnementale de leur terrain en ce qui a trait à la contamination des sols, des eaux souterraines et de surface et, le cas échéant, à mettre fin à l’impact ou au risque significatif. Dans le cas où il y aurait contamination sans impact ou risque significatif pour l’environnement, le Ministère incite les propriétaires d’entreprise à effectuer la réhabilitation progressive volontaire de leur terrain pendant qu'il est encore utilisé plutôt que de réagir à la suite d’une situation d’urgence, à la suite d’une ordonnance du ministre ou dans le contexte fébrile d’une expansion ou d’une vente de propriété.
10.2 Exigences générales de la Politique10.2.1 Protection des solsLa Politique citée précédemment incite les entreprises industrielles et commerciales à réaliser leur exploitation en évitant de contaminer leur terrain. De plus, elle exige des entreprises réalisant une activité industrielle ou commerciale inscrite à son annexe 1, utilisation 1, et qui ont débuté leur exploitation le ou après le 11 juin 1998, qu’elles effectuent une caractérisation avant leur implantation sur le terrain. Cette caractérisation permet d’une part de s’assurer que la qualité du terrain est compatible avec l’usage prévu (voir Politique, section réhabilitation, 5.2.2) et, d’autre part, de préciser l’état initial (bruit de fond) du terrain. La Politique demande aussi à ces entreprises de réaliser et de maintenir un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines et de surface pour les zones à risque. À la fin de l’exploitation, les entreprises concernées sont tenues, au besoin, de décontaminer leur terrain afin qu’il retrouve son état initial. Actuellement, cette disposition ne vise pas l’activité de « récupération et démontage d’automobiles ». Toutefois, les mécanismes du marché auxquels participent les prêteurs hypothécaires exigent souvent qu’une telle caractérisation soit effectuée afin de protéger leur investissement.
10.2.2 RéhabilitationPour les entreprises exerçant la récupération et le démontage d’automobiles, il y a obligation d’effectuer une intervention d’assainissement de terrain contaminé dans deux cas bien précis :
Un terrain est contaminé lorsque la qualité des sols ou des eaux souterraines dépasse les critères génériques d’usage du terrain. Lorsque les modifications légales seront en vigueur, les propriétaires qui constateront que leur terrain est contaminé devront enregistrer un avis de contamination au Bureau de la publicité des droits, sauf si la réhabilitation dite « selon les critères d’usage » est complétée dans les six mois suivant la découverte de la contamination. Impact manifeste Au sens de la Politique, un terrain contaminé a un impact manifeste dès que celui-ci est perçu ou mesuré dans le milieu et qu’il peut être relié à l’activité industrielle ou commerciale réalisée sur le terrain : par exemple, des problèmes de santé chez les humains, la contamination de sources d’eau potable, la présence de phases flottantes d’hydrocarbures dans les eaux souterraines ou de surface, la détection d’odeurs, le dépérissement de la végétation, la mortalité d’organismes aquatiques, une contamination qui déborde la limite de la propriété, etc.
10.3 RéutilisationIl est de plus en plus fréquent, en milieu urbain surtout, de donner une deuxième vie aux anciens terrains industriels ou commerciaux en les réutilisant soit pour y exercer une toute autre activité industrielle ou commerciale ou bien pour un autre usage (résidentiel, récréatif, institutionnel, etc.). Ces terrains sont généralement très bien situés et peuvent être acquis à bon prix. Avant de réutiliser un terrain sur lequel s’est pratiquée durant un certain temps une activité industrielle ou commerciale susceptible de contaminer les sols et les eaux souterraines (voir annexe 1 de la Politique), dont la récupération et le démontage d’automobiles, il est obligatoire de vérifier la problématique environnementale du terrain à l’aide d’une caractérisation. Si la caractérisation révèle que le terrain est contaminé, la Politique exige qu’une intervention soit réalisée avant sa réutilisation. Le Ministère désire toutefois conscientiser les propriétaires d’entreprise de récupération et de démontage d’automobiles à ne pas attendre que se produise un impact manifeste ou qu’il y ait réutilisation des terrains contaminés avant de procéder à l’évaluation de la conformité environnementale de leur terrain. Il n’y a aucun avantage à réagir à une situation d’urgence ou à une ordonnance. Le Ministère préconise plutôt d’acquérir la connaissance de l’état environnemental des terrains en cours d’exploitation et, si besoin est, de réhabiliter progressivement les terrains contaminés tout en corrigeant définitivement les pratiques qui ont contribué à leur contamination.
10.4 La caractérisationC’est en effectuant une caractérisation des zones à risque sur le terrain que l’on établit le niveau de conformité environnementale en ce qui a trait à la contamination des sols en place, des eaux souterraines et de surface. La caractérisation dite « préliminaire » permet de vérifier simplement et rapidement si l’activité, de la façon dont elle est pratiquée, a un impact négatif manifeste ou bien contamine le terrain. La caractérisation préliminaire vise notamment à prélever sur la propriété des échantillons de sols et d’eaux souterraines et de surface de façon représentative et en quantité statistiquement suffisante, à analyser chimiquement ces échantillons pour les paramètres d’intérêt et à interpréter les niveaux de contamination des échantillons en rapport soit avec les critères génériques d’usage ou avec les concentrations initiales qui prévalaient avant l’exploitation. Si la contamination atteint la limite de la propriété, il est recommandé d’informer les propriétaires des terrains voisins et d’y prélever des échantillons pour déterminer l’étendue précise de la contamination. Le Ministère a récemment publié le « Guide de caractérisation des terrains (MENV 1999) », dans lequel une section complète est consacrée à la caractérisation préliminaire. Il est fortement recommandé de s’en inspirer et de faire exécuter la caractérisation préliminaire sous la supervision d’une firme de génie-conseil spécialisée en environnement. Comme il a été fait mention dans un sondage ministériel à l’automne 1997 qui portait sur les entreprises de démantèlement d’automobiles, les effets sur l’environnement les plus connus occasionnés par cette industrie sont la contamination des sols, des eaux souterraines et de surface. Les contaminants en présence dans les sols et les eaux proviennent en majorité de la purge des liquides, tels que les huiles (moteur, transmission, différentiel, frein, direction à crémaillère, etc.), les carburants, les liquides de refroidissement et le lave-glace, sans oublier les métaux provenant des convertisseurs catalytiques, des batteries (métaux et acide), des vieux pneus et autres. Par conséquent, les zones les plus susceptibles d’être contaminées (zones à risque) sont celles où sont effectuées les opérations de purge ou de démantèlement des véhicules, surtout sur des surfaces perméables. D’autres zones, comme les réservoirs d’entreposage des liquides (hors terre ou souterrains), les conteneurs de récupération, les fossés de drainage et de collecte d’eau de ruissellement, le débarcadère des véhicules, l’aire d’entreposage des pièces, le lieu d’enfouissement, etc., sont aussi susceptibles d’être contaminées. 10.5 Interprétation des résultats de la caractérisation préliminaireL’interprétation de la caractérisation préliminaire conduit à trois résultats possibles. 1. Le terrain n’est pas contaminé Si le terrain n’est pas contaminé, aucune intervention n’est nécessaire. L’exploitation est probablement réalisée selon des règles respectant l’environnement. La poursuite des opérations selon les mêmes procédures doit être encouragée mais constamment réévaluée. 2. Le terrain est contaminé mais n’a pas d’impact manifeste Si le terrain est contaminé et que la contamination est contenue à l’intérieur de la propriété, l’entreprise dispose alors de trois options :
Il va s’en dire que l’intervention immédiate sur la ou les sources est l’option privilégiée par le Ministère. Dans tous les cas, cependant, les méthodes d’exploitation doivent être modifiées immédiatement afin que cesse l’émission de contaminants. Une caractérisation exhaustive du terrain peut être entreprise dans le but de parfaire la qualité des renseignements qui mèneront ultérieurement à des travaux de réhabilitation du terrain. La caractérisation exhaustive d’un terrain est amplement décrite dans le Guide de caractérisation des terrains (MENV 1999) cité précédemment. 3. Le terrain a un impact manifeste S’il est démontré qu’il y a impact manifeste (voir section 12.2.2.1 précédente), une intervention doit être réalisée immédiatement sur la ou les sources afin de mettre fin à l’impact et de corriger la situation. Cela vaut également lorsque la contamination déborde la limite de la propriété. 10.6 Réhabilitation des terrains contaminésLa réhabilitation des terrains contaminés a pour but, soit :
Les travaux réalisés peuvent consister en l’excavation des sols et de gestion des matériaux excavés dans des lieux d’enfouissement autorisés ou le traitement (mécanique, chimique, physique, physico-chimique, thermique, biologique, etc.) des matériaux contaminés sur place ou hors site dans des lieux autorisés. De tels travaux sont associés à une réhabilitation dite « selon les critères d’usage ». Il peut s’agir aussi d’établir un critère spécifique au terrain, des mesures de confinement, contrôle et suivi (C.C.S.) ou des restrictions d’usage. Ces travaux sont associés à une réhabilitation basée sur « la procédure d’évaluation du risque », décrite dans la Politique. Dans tous les cas de réhabilitation de terrains contaminés, un rapport de réalisation des travaux doit parvenir au Ministère. Il est fortement recommandé de faire superviser les travaux et rédiger le rapport de réhabilitation par une firme de génie-conseil spécialisée en environnement. (Pour plus de renseignements sur les éléments traités dans cette section, voir la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.)
| ||||
