Directives

• Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet d'incinération de déchets ou de gestion de matières dangereuses

Ce document constitue la directive du ministre prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets d'incinération de matières résiduelles assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Cette directive comprend trois parties : la nature, le contenu et la présentation de l'étude d'impact. Les documents de référence sont énumérés dans le Recueil des références en évaluation environnementale.

• Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement d'un projet de lieu d'enfouissement technique

Ce document constitue la directive du ministre prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets d'établissement ou d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement technique assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Cette directive comprend deux parties : le contenu et la présentation de l'étude d'impact. Les documents de référence sont énumérés dans le Recueil des références en évaluation environnementale.

Guide

• Guide d’application du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) (PDF, 2,5 Mo)

Ce guide s’adresse principalement au personnel du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Il vise à compléter et à préciser les objectifs et les exigences du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles dans le but d’en permettre une meilleure compréhension, de faciliter sa mise en œuvre et de favoriser son application cohérente et uniforme.

• Guide relatif à la construction sur un lieu d'élimination désaffecté

Ce document vise à déterminer les projets de construction qui peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et les conditions que ce dernier peut éventuellement imposer en vertu de l’article 65 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). On y traite, entre autres, du contenu des études de caractérisation et du rapport soumis au Ministère, des critères d’analyse utilisés pour évaluer les projets ainsi que de la problématique liée à la construction sur des terrains ayant déjà été utilisés comme lieux d’élimination de matières résiduelles.

Méthodes d'analyse

• Liste des méthodes d'analyse relatives à l'application des règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement : Règlement sur les déchets solides

Il faut noter que cette liste de méthodes d’analyse n’est applicable qu’aux lieux d’élimination fermés avant le 16 janvier 2009, qui demeurent assujettis au Règlement sur les déchets solides.

• Grille de correspondance entre les domaines d'accréditation et les règlements et autres documents normatifs

Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles exige que les analyses soient prises en charge par des laboratoires accrédités. Ce document, élaboré par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ), permet d’établir la relation entre les besoins d’analyse et les domaines d’accréditation offerts dans le cadre du Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse (PALA). La liste des domaines d’accréditation possibles se trouve le document DR-12-CDA intitulé Champs et domaines d’accréditation en vigueur.