Récupération des seringues usagées
Gestion
des déchets biomédicaux : précisions sur les activités ne nécessitant pas de
certificat d’autorisation et sur l’application de certains articles de
règlement ( format
PDF, 100 ko)
Ce document sert à préciser certains aspects de l’application de la Loi
sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les déchets
biomédicaux auprès du personnel des installations du réseau de la santé et
des services sociaux ainsi qu’auprès des participants au système intégré de
récupération des seringues et des aiguilles usagées mis en place par le
ministère de la Santé et des Services sociaux.
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