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Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
afin d’en renforcer le respect
Cette loi vise à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de
l’environnement (LQE), notamment en actualisant les pouvoirs accordés au
ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans la
LQE.
La
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer
le respect représente une autre étape, tout aussi fondamentale que
nécessaire, dans la modernisation des moyens pris pour assurer une
protection efficace et accrue de l’environnement. Elle dote le Québec de
moyens d’intervention efficaces pour faire face rapidement aux situations
ayant un impact sur l’environnement.
Étapes de cheminement
Le projet de loi n° 89 a été déposé à l’Assemblée nationale le
15
avril 2010 et il a été adopté le
4
octobre 2011.
Pour obtenir de l’information supplémentaire à propos des étapes de
cheminement du projet de loi n° 89, visitez le site Web
de l’Assemblée nationale du Québec.
Principales modifications législatives
Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le
bureau du Ministère situé dans
votre région ou avec le Centre d'information du
Ministère.
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format
PDF, 900 ko)
format Word, 510 ko)
