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Québec, le 7 juin 2012 - Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, ordonne à monsieur Michel Barras et à madame Nicole Paquette de procéder à la démolition des travaux exécutés sur le lot 161-14 du cadastre du canton d’Inverness, dans la circonscription foncière d’Arthabaska.
L’ordonnance no 595 fait suite à l’avis préalable signifié le 22 juillet 2011.
Les travaux de remblai effectués sur ce lot ont été faits en contravention avec les articles 20 et 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), puisqu’il s’agit de travaux dans le littoral d’un cours d’eau, soit le lac Joseph, alors qu’aucun certificat d’autorisation n’a été délivré par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Les lieux n’ont toujours pas été remis en état malgré les nombreuses démarches effectuées en ce sens, notamment par le Ministère. Cette ordonnance, émise en vertu de l’article 114 de la LQE, indique à monsieur Barras et à madame Paquette qu’ils doivent notamment retirer les remblais illégaux présents sur le lot 161-14 et en disposer adéquatement selon un plan préalablement approuvé par le Ministère et un échéancier précis.
Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, à l’adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca.
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