Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Gestion Fibrek inc. de Montréal doit verser une somme de plus de 29 930 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

Saguenay, le 9 juin 2014 – Le 8 mai 2014, l’entreprise Gestion Fibrek inc., de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 26 juillet 2012, à l’usine de pâte kraft de Saint-Félicien, l’entreprise Gestion Fibrek inc. a rejeté des matières dangereuses dans l’environnement, soit de l’huile hydraulique dans le sol, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 25 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 930 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


- 30 -

SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883 poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018