Saguenay, le 20 juin 2013 – Le 8 mai 2013, M. Bernard Chayer, de Saint-Honoré-de-Chicoutimi au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 15 août 2010, à Saint-Honoré-de-Chicoutimi, M. Chayer a émis un contaminant dans l’environnement, soit des fumées provenant d’une combustion interdite, dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Bernard Chayer a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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