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Condamnation

Roberval
M. Marcel Tremblay doit verser une somme de plus de 3 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

Saguenay, le 11 octobre 2012 – Le 21 septembre 2012, M. Marcel Tremblay, un citoyen de la ville de Roberval a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 31 août 2010 à Roberval, M. Tremblay a déversé une matière dangereuse dans l’environnement, soit de l’huile à chauffage, contrevenant ainsi à l’article 8, du Règlement sur les matières dangereuses.

M. Marcel Tremblay a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, soit un montant de 1 500 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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