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Condamnation

Une amende de 3 600 $ à la Ville de Carleton-sur-Mer pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Anne-des-Monts, 20 juillet 2011 – Le 15 juin 2011, la Ville de Carleton-sur-Mer a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. La Ville a été condamnée à payer la somme de 8 970 $, incluant l’amende et les frais afférents.

Entre le 17 et le 25 septembre 2007, sur un terrain du banc Laroque en bordure de la Baie des Chaleurs à Carleton-sur-Mer, dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, la Ville a érigé un mur d’enrochement dans le littoral de la Baie des Chaleurs, et ce, en dépassement de la superficie autorisée par un certificat d’autorisation émis le 10 janvier 2007 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

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SOURCE :

André Beaulieu
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 763-3301, poste 226
Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca

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