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Condamnation

Amende totale de 6 900 $ à une entreprise de Chambord

Saguenay, le 30 juin 2011 – Le 15 juin 2011, l’entreprise 9179-2283 Québec inc., faisant affaire sous le nom Les Jardins des Sables, dans la municipalité de Chambord, a été reconnue coupable à quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.


En effet, des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater que les 12 août 2008, 5 mai 2009 et 20 octobre 2009, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une usine de transformation de pommes de terre sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.


De plus, entre le 12 août 2008 et le 5 mai 2009, l’entreprise a procédé à l’installation d’un dispositif pour le traitement des eaux usées, sans avoir préalablement obtenu une autorisation, tel que requis par l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.



Pour ces quatre infractions, 9179-2283 Québec inc. s’est vu imposer une amende de 6 900 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.


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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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