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Condamnation

Une citoyenne de saint-prime écope d’une amende de 2000 $ pour avoir réalisé des travaux non autorisés dans une tourbière

Saguenay, le 23 juin 2011 – Le 24 mai 2011, Mme Jacynthe Martel, de la municipalité de Saint-Prime, a reconnu sa culpabilité relativement à une infraction à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 31 août 2009, Mme Martel a réalisé des travaux de remblai dans une tourbière située dans la municipalité de Saint-Prime, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, contrairement aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Mme Jacynthe Martel s’est vu imposer une amende de 2000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.


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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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