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Condamnation

Exploitation non autorisée d’une sablière
Terrassement Lavoie ltée reconnaît sa culpabilité

Saguenay, le 16 juillet 2010 Le 2 juin 2010, l’entreprise Terrassement Lavoie ltée a reconnu sa culpabilité à deux infractions commises dans le territoire non organisé de la MRC Maria-Chapdelaine au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

À deux reprises, soit les 1er et 13 août 2007, Terrassement Lavoie ltée a poursuivi l’exploitation d’une sablière, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation du ministre tel que requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise contrevenante s’est vu imposer une amende de 3 600 $, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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