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Condamnation

2 000 $ d’amende pour le rejet d’eaux usées dans l’environnement

Saguenay, le 14 juillet 2010 – Le 18 mai 2010, M. Rosaire Boivin a reconnu sa culpabilité à une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 16 juin 2008, M. Boivin a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées provenant du réseau d’égout sanitaire d’un parc de maisons mobiles dont il était propriétaire.

Rappelons que l’article 20 de la Loi la qualité de l’environnement interdit l’émission de contaminants dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En conséquence, monsieur Rosaire Boivin s’est vu imposer une amende de 2000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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