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Condamnation

15 000 $ d’amende à Groupe Industriel PGS inc. pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 4 mars 2010 – Le 28 janvier 2010, Groupe Industriel PGS inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 20 août 2008, l’entreprise Groupe industriel PGS inc. a rejeté ou a permis le rejet d’un contaminant, soit des résidus d’un procédé appelés « boues rouges ». L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de contaminants dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En conséquence, Groupe Industriel PGS inc. s’est vu imposer une amende de 15 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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