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Condamnation

50 000 $ d’amende à Rio Tinto Alcan pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 3 juillet 2009 – Le 23 juin 2009, Rio Tinto Alcan (RTA) a reconnu sa culpabilité à une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 20 août 2008, la compagnie Rio Tinto Alcan a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des résidus d’un procédé appelés « boues rouges » dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En conséquence, Rio Tinto Alcan (RTA) s’est vu imposer une amende de 50 000 $, en plus de frais afférents de plus de 10 800 $.


 


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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel :raymonde.harvey@mddep.gouv.qc.ca

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