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Condamnation

Une entreprise de Saguenay écope d’une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 19 août 2008 – Le 3 avril 2008, l’entreprise A.D.O. Métal ltée située dans l’arrondissement Jonquière de la ville de Saguenay a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 106.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 15 septembre 2006 l’entreprise A.D.O. Métal ltée a refusé ou négligé de se conformer à une ordonnance de la ministre exigeant de procéder, selon les conditions et délais prescrits, à une étude de caractérisation de son terrain.

Conséquemment, à ce plaidoyer de culpabilité, A.D.O. Métal ltée a payé une amende de 6 000 $ ainsi que des frais judiciaires de 1 510 $.

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SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Direction régionale du Saguenay--Lac-Saint-Jean
Ministère du développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418-695-7883, poste 331

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