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Condamnation

2 000 $ d'amende pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

Saguenay, le 31 octobre 2007 – Le 13 septembre 2007, le propriétaire d’une entreprise agricole de Saint-Honoré, dans la MRC du Fjord-du-Saguenay, M. Lorenzo Bergeron, a reconnu sa culpabilité à une infraction au Règlement sur les établissements agricoles.

En effet, le 16 juin 2003, M. Lorenzo Bergeron n’avait pas transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore de son lieu d’élevage et cela, en contravention à l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment, la Cour du Québec, district judiciaire de Chicoutimi, a condamné M. Lorenzo Bergeron à verser une amende de 2000 $.

SOURCE :

Raymonde Harvey
Responsable des communications
Tél. : (418) 695-7883, poste 331

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