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Québec, le 13 septembre 2017. – Le 3 octobre 2016, M.
Roger Bernard de Sainte-Catherine en Montérégie a été déclaré coupable
d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et M. Jean-Roger
Roy de La Prairie en Montérégie a quant à lui été reconnu coupable le 21 novembre
2016 de trois infractions à la même loi. Entre le 28 juillet et le 27 octobre
2011, à Saint-Siméon, M. Bernard et M. Roy ont exécuté des
travaux dans la rive et le littoral d’un cours d’eau servant d’émissaire d’un
lac sans nom, à savoir de l’enrochement, sans avoir obtenu préalablement du
ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques un certificat d’autorisation. De plus, M. Roy a exécuté
d’autres travaux d’enrochement dans la rive du cours d’eau servant cette fois
de tributaire du lac toujours sans avoir obtenu préalablement du ministre un
certificat d’autorisation. En terminant, entre le 24 mai et le 27 octobre 2011,
M. Jean-Roger Roy a érigé une construction susceptible de résulter en une
modification de la qualité de l’environnement, à savoir une terrasse et deux piliers
de maison dans la rive du lac, sans avoir obtenu préalablement du ministre un
certificat d’autorisation. En agissant ainsi, ils ont contrevenu à l’article 22
alinéas 1 et 2 de la Loi sur la
qualité de l’environnement. M. Roger Bernard a donc été condamné à
verser une amende de600 $ et M. Jean-Roger
Roy à une amende de 1 800 $ en plus des frais de poursuite engagés par le
Ministère, soit un montant de de 1 432 $ chacun.
Liens connexes :
Les citoyennes
et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité
de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental
du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou par téléphone, auprès d’Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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