Le 25 juillet 2011, à Saint-Gabriel, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 12 février 2009 pour l’exploitation d’une usine de torréfaction de bois, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : l’engagement à prendre les mesures appropriées pour contenir à l’intérieur des limites de sa propriété, l’émission d’odeurs qui peuvent causer des nuisances et générer des plaintes,contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9200-4746 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 465 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.