L’entreprise 9187-1186 Québec inc. de Rouyn-Noranda doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides |
Entre le 2 juin 2015 et le 6 juillet 2015, à Rouyn-Noranda, l’entreprise a fait des déclarations fausses ou trompeuses et permis ou autorisé leur inscription dans un registre, état ou autre document requis en vertu de la Loi sur les pesticidesou de ses règlements, en contravention avec l’article 113 de cette loi.
L’entreprise 9187-1186 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende totale de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On
peut consulter le registre des
déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de
l’environnement ou à ses règlements, à la Loi sur les pesticides ou à la
Loi sur la sécurité des barrages à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. |
SOURCE :
Conseillère en communications Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883 poste 347 Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca |