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Repentigny, le 11 avril 2017 – Le 29 juillet 2016, l’Agence
métropolitaine de transport (AMT) de Montréal a été déclarée coupable
de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 22 novembre
2010 et le 9 mars 2011, étant titulaire d’une autorisation pour
réaliser des travaux d’aménagement du tronçon du chemin de fer longeant la rivière
Mascouche à Terrebonne, l’AMT a omis d’en respecter diverses conditions. En
effet, elle a autorisé l’entrepreneur à débuter les travaux avant que celui-ci
n’ait présenté son plan d’action pour la protection de l’environnement au
surveillant et obtenu son approbation. Par ailleurs, dans le cadre de ses
travaux d’aménagement de traverses de cours d’eau, l’AMT a omis d’installer des
ouvrages de captation de sédiments lors du pompage des eaux. De plus, elle a
omis de s’assurer, à deux reprises, que les ouvrages de protection de
l’environnement, à savoir les bassins de sédimentation, soient efficaces en
tout temps. En agissant ainsi, l’entreprise a commis quatre manquements à
l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’Agence métropolitaine
de transport a donc été condamnée à verser une amende de12 600 $ et doit, en plus des frais judiciaires,
rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 924 $. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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