Baie-Comeau, le 31
janvier 2017– Le
17 novembre 2016, l’entreprise Béton préfabriqué du Québec
inc. de Baie-Comeau, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi
sur la qualité de l’environnement.
Le 8 juin 2011, à Baie-Comeau,
l’entreprise a rejeté dansl’environnement un contaminant, soit de l’eau usée provenant du lavage
de bétonnières, dont la présence dans l’environnement est susceptible de causer
des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la
faune ou aux biens. De plus, le 9 juin 2011, étant titulaire d’une autorisation,
elle a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet en
ne respectant pas les plans et devis lors de l’installation d’un bassin de
décantation. En agissant ainsi, elle a contrevenu aux articles 20 et 123.1
de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise Béton
préfabriqué du Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de9 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires,
rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1
618 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. |