|
Sainte-Marie, le 20 juillet
2016 – Le
2 mai 2016, l’entreprise R.K. International inc. de Brampton
en Ontario a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières
dangereuses.
Le 1er
février 2013, lors d’un accident routier à Beauceville, l’entreprise,
dont le poids lourd a rejeté accidentellement des matières dangereuses dans
l’environnement (diésel, huiles et liquide refroidisseur), a omis de récupérer
sans délai lesdites matières dangereuses et d’enlever toute matière contaminée
contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses.
L’entreprise R.K.
International inc. a donc été condamnée à verser une amende de18 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires,
rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1
776 $. Elle a aussi dû rembourser au ministère les frais d’intervention
d’urgence déboursés pour récupérer les contaminants, soit un montant de 121 012 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
-
30 -
|
