Québec, le 6 juin 2006 - Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, M. Claude Béchard, annonce aujourd’hui l’adoption du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles. L’adoption de ce règlement, qui entrera en vigueur le 23 juin 2006, permettra, par la mise en place d’une redevance de 10 $ sur chaque tonne de matières résiduelles destinée à l’élimination, le déploiement d’activités qui favoriseront la récupération et la valorisation des matières résiduelles.

« Le règlement s’inscrit dans l’approche gouvernementale du développement durable », a souligné le ministre Béchard. « En effet, non seulement permettra-t-il de financer les efforts des municipalités dans la mise en œuvre de leur plan de gestion des matières résiduelles, mais il devrait aussi avoir comme effet de diminuer la quantité de matières résiduelles envoyées à l’élimination, permettant du même coup d’augmenter la durée de vie des lieux d’élimination. »

Les lieux d’élimination visés par le règlement sont notamment les lieux d’enfouissement sanitaire, les dépôts de matériaux secs et les incinérateurs ainsi que les lieux d’enfouissement technique. Les exploitants de ces lieux devront payer des redevances de 10 $ pour chaque tonne de matières résiduelles destinée à l’élimination.

Les exploitants des lieux visés par le règlement auront cinq mois pour se doter d’un appareil de pesée si la quantité annuelle de matières résiduelles reçues est de 20 000 tonnes et plus. Pour les lieux recevant moins de 20 000 tonnes, le délai pour acquérir un tel appareil sera de trois ans.