Québec, le 3 mai 2006 - Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, M. Claude Béchard, a déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui le projet de loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques. Ce projet de loi a pour but de modifier et d’agrandir les limites du parc actuel, de vendre par appel d’offres public un centre de ski et un golf, de permettre la construction d’habitations à même ces terrains, en plus d’y instaurer un régime exceptionnel de protection de la biodiversité.

« Le statu quo était impossible. En effet, du point de vue environnemental, la dégradation des territoires nécessitait une intervention immédiate et du point de vue économique, le locataire avait signifié son intention de mettre fin au bail; le gouvernement se serait alors vu dans l’obligation de payer plus de 12 millions de dollars pour le remboursement des infrastructures. Nous avons donc retenu une solution durable qui améliore la protection des territoires dédiés à l’opération d’un centre de ski et d’un golf et qui assure la pérennité des équipements récréotouristiques », a indiqué le ministre Béchard.

Afin d’assurer une protection accrue de la biodiversité, ce projet de loi permettra d’inclure pleinement dans la mission de conservation du parc, le Mont-Alfred-DesRochers, ainsi que l’étang K2 et la colline des Sureaux, des écosystèmes sensibles actuellement présents dans le domaine skiable. De plus, il permettra de protéger intégralement les bandes riveraines et le pourtour du centre de ski et du golf.

Ce projet de loi oblige le futur acquéreur à accorder au ministère ou à un organisme de conservation des servitudes perpétuelles de conservation sur l’ensemble des terres cédées. Ces servitudes permettront à l’organisme de conservation de jouer un rôle de surveillance des valeurs de conservation sur ces terres et d’exercer les recours qui en découlent.

Ce projet de loi soumettra le futur acquéreur à l’obligation de détenir, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, une autorisation environnementale pour la construction d’habitations, la mise en place d’ouvrages ou d’installations ainsi que pour tout aménagement forestier dans le centre de ski, le golf et la zone d’habitation. Cette autorisation devra être précédée d’une consultation de l’organisme de conservation.

Le futur acquéreur sera également tenu de déposer auprès du Ministère un plan de gestion environnementale avant d’effectuer les travaux autorisés.

Ce régime de protection restreint de plus la construction d’habitations au bas des pentes de ski à une surface de 85 hectares.

Le futur acquéreur devra investir 5 millions de dollars sur cinq ans pour des activités de rehabilitation de la montagne dans le domaine skiable.

« La restauration du domaine skiable est urgente et ne peut plus attendre. Ainsi nous adopterons des mesures concrètes pour tenter de réparer les erreurs du passé. La Loi sur les parcs protège bien les parcs mais n’est pas adaptée pour apporter les mêmes protections à une montagne qui accueille un centre de ski », a indiqué le ministre.

Enfin, le projet de loi obligera le respect des critères de construction, d’intégration et d’implantation architecturales prévus à la réglementation municipale actuellement en vigueur.

Cette mesure fait suite à l’annonce, le 6 mars 2006, de la décision gouvernementale de déposer un projet de loi visant à rendre conforme le parc national du Mont-Orford à la vocation des parcs nationaux du Québec, telle que prévue à la Loi sur les parcs adoptée en 2001; elle fait également suite à l’annonce, le 6 avril 2006, de l’intention du gouvernement de doubler la superficie de ce parc pour y ajouter plus de 5 000 hectares de nouveaux espaces naturels représentatifs de la région naturelle des monts Sutton, notamment composés de monts, de forêts, de cours d’eau et de milieux humides.

Comme prochaines étapes, le projet de loi donnera lieu à une consultation publique en commission parlementaire et à un appel d’offres public, processus qui devrait être complété à l’automne 2006.

« Ainsi, dans une perspective de développement durable, nous nous assurons de mettre en place les conditions nécessaires pour préserver définitivement des milieux naturels de haute valeur écologique et paysagère de tout développement récréatif intensif tout en garantissant la viabilité de cette activité économique et en tenant compte des préoccupations de la population à l’égard de la préservation de la riche biodiversité et de la nature du parc national du Mont-Orford », a conclu le ministre Béchard.

Résumé du projet de loi
Les principaux effets du projet de loi
Parc national du Mont-Orford - Carte
Territoires soumis au régime particulier de protection - Carte
Historique du Parc national du Mont-Orford