Consultation publique sur le projet de Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Québec, le 23 mars 2006 – Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs invite la population à participer à la consultation sur le Projet de règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère.

Ce projet de règlement établit les seuils à partir desquels les entreprises seront tenues de déclarer au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs leurs rejets atmosphériques des contaminants visés, ainsi que la teneur des renseignements que ces entreprises devront fournir. 

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique jusqu’au 15 mai 2006. Il peut être consulté dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à M^me Vicky Leblond du Service de la qualité de l’atmosphère de la Direction des politiques de l’air du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, au numéro de téléphone (418) 521-3813, poste 4386, ou par courrier électronique à vicky.leblond@mddep.gouv.qc.ca, ou par télécopieur au numéro (418) 646-0001.

Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est invitée à les faire parvenir par écrit, d’ici le 15 mai 2006, à : 

M. Michel Goulet, chef de service
Service de la qualité de l’atmosphère
Direction des politiques de l’air
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 6^e étage
675, boulevard René-Lévesque Est, boîte 30
Québec (Québec) G1R 5V7

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