Consultation publique sur le projet d’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs
Québec invite la population à commenter un nouveau projet d’entente, de concert avec l’Ontario et les huit États riverains des Grands Lacs

Québec, le 30 juin 2005 – La ministre des Relations internationales, M^me Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, M. Thomas J. Mulcair, annoncent aujourd’hui la tenue d’une seconde consultation publique sur un projet d’entente révisé entre les huit États des Grands Lacs, l’Ontario et le Québec. Cette consultation se tiendra du 30 juin au 29 août 2005.

Le projet d’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs vise à protéger et à conserver, pour les générations futures, l’eau de ce grand bassin et les ressources naturelles qui en dépendent. « L’environnement constitue un des éléments centraux de nos rapports avec nos partenaires américains. Dans ce contexte, ce projet d’entente revêt une importance plus que significative », a dit Mme Gagnon-Tremblay. Cette entente, qui s’inscrit dans une tendance mondiale voulant que l’eau soit gérée de façon intégrée à l’échelle du bassin hydrographique, constituera par ailleurs une première. Ce serait en effet la première fois que des États fédérés de pays différents signent une entente sur la gestion des prélèvements d’eau d’un bassin versant transfrontalier. « En outre, a souligné la ministre, l’entente pourrait faire école en servant de modèle dans la prévention ou le règlement à l’amiable de différends relatifs à l’usage de l’eau. »

Ce projet d’entente révisé et soumis pour une deuxième consultation assure la mise en œuvre des engagements que les gouverneurs et les premiers ministres ont pris, en 2001, dans le cadre de l’Annexe à la Charte des Grands Lacs. Les États et les provinces entendent ainsi se donner des normes communes d’utilisation et de protection de l’eau qu’ils appliqueront lors de prises de décisions concernant l’utilisation des ressources en eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

« Les enjeux pour le Québec sont principalement de préserver à court et à long terme la quantité et en conséquence la qualité des eaux disponibles dans le bassin du Saint-Laurent. Sans précédent, ce second projet d’entente répond aux attentes et aux intérêts du Québec car il lui assurerait une voix et un rôle effectif dans la gestion des eaux du bassin des Grands Lacs. Un des éléments d’intérêt pour le Québec est l’interdiction de dérivations d’eau hors du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent par la prescription de nouvelles règles plus contraignantes. J’attache beaucoup d’importance à ce projet car il vient appuyer la démarche que j’ai entreprise afin de donner au Québec un véritable plan de développement durable qui le placera parmi les États les plus progressistes en Amérique du Nord », a déclaré le ministre Mulcair.

Ce second projet d’entente qui couvre le bassin versant du Saint-Laurent jusqu’à Trois-Rivières offre également des avantages aux divers utilisateurs. Par exemple, l’adoption d’une norme commune de gestion pour tous les prélèvements d’eau permettra aux entreprises du Québec de bénéficier d’un environnement réglementaire qui soit comparable à celui des autres entreprises du bassin des Grands Lacs.

Le projet d’Entente sur la gestion des ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs a été préparé par le Groupe de travail sur la gestion de l’eau, formé de représentants désignés par les premiers ministres des provinces et les gouverneurs des États. Tout au long de l’élaboration du projet d’entente, ce groupe de travail a eu le soutien d’un comité consultatif dont les membres représentent divers intérêts des secteurs environnemental, énergétique, agricole, municipal, industriel ainsi que du transport maritime. Des échanges réguliers ont également eu lieu avec les experts, les observateurs et les représentants d’autres institutions engagées dans la protection des Grands Lacs. Les communautés autochtones ont également été consultées.

C’est ce même Groupe de travail qui recueillera les commentaires de la population des États et des provinces sur le nouveau projet d’entente et qui fera des recommandations aux gouverneurs des Grands Lacs et aux premiers ministres de l’Ontario et du Québec.

L’entente prévoit principalement les mesures suivantes :

• l’interdiction de nouvelles dérivations ou d’augmentation de dérivations vers l’extérieur du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
• l’adoption d’une norme de décision très sévère concernant les dérivations d’eau pour les usages publics à la frontière du bassin;
• la mise en place d’un processus conjoint, et basé sur une norme commune, pour l’examen par les dix parties des projets de prélèvement à l’intérieur du bassin lorsqu’ils revêtent un intérêt à l’échelle régionale;
• la prise en compte de l’objectif de conservation de l’eau, que ce soit lors d’examen de projets ou pour les programmes concernant les utilisateurs existants de l’eau;
• un examen régulier ou sur demande d’une des Parties des impacts cumulatifs de l’ensemble des prélèvements à l’échelle du bassin, en tenant compte de l’impact potentiel des changements climatiques;
• la collecte de données comparables sur l’ensemble des prélèvements, dérivations et consommations d’eau.

Consultation

La population du Québec pourra, au cours de la période de consultation, se prononcer, par écrit ou lors de séances publiques, sur tous les aspects de l’entente entre les huit États américains et les deux provinces. Les commentaires peuvent être acheminés par courriel à l’adresse suivante :consultationgrandslacs@mddep.gouv.qc.ca . Les commentaires pourront aussi être émis lors des séances de consultation publique qui se tiendront le 26 juillet 2005 à Montréal et le 28 juillet 2005 à Québec.

Les documents relatifs à la consultation publique sont accessibles sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, sur celui du ministère des Relations internationales ainsi que celui du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs.  

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