« Miser sur le développement durable :
pour une meilleure qualité de vie »
Québec dépose son projet de loi sur le développement durable : un geste structurant, historique et novateur

Québec, le 13 juin 2005 – Le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, monsieur Thomas J. Mulcair, ont présenté aujourd’hui une nouvelle étape dans l’ambitieux Plan de développement durable du Québec.

« Notre programme électoral prévoyait qu’au cours de notre premier mandat, nous doterions le Québec d’un véritable Plan de développement durable. Une fois de plus, nous tenons nos engagements. Aujourd’hui, un geste historique a été posé par le dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi sur le développement durable. Par ce geste mobilisateur, qui constitue un engagement au plus haut niveau de l’État québécois à faire du développement durable une nouvelle voie de prospérité, nous sommes animés du souci du développement à long terme du Québec. Nous prenons des décisions en pensant à nos enfants et au Québec que nous allons leur léguer », a déclaré le premier ministre, monsieur Jean Charest.

« Je suis particulièrement fier de notre projet de loi sur le développement durable qui fait suite à la vaste consultation publique que j’ai menée au cours des trois derniers mois sur le Plan de développement durable du Québec. Rarement une société aura eu l’occasion de se donner un cadre législatif aussi important pour concrétiser ses intentions fermes de changement dans ses manières de penser et de réaliser son développement en alliant l’économie, l’environnement et le progrès social en vue d’une meilleure qualité de vie », a pour sa part précisé le ministre Mulcair.

Le projet de loi sur le développement durable, qui regroupe dans un même document un ensemble de dispositions légales ayant permis aux États avant-gardistes de s’engager avec succès sur la voie du développement durable, s’inscrit, à plusieurs égards, comme un projet à la fois novateur et structurant pour l’avenir du Québec.

Ce projet crée ainsi un nouveau cadre de responsabilisation de tous les ministères et organismes de l’administration publique en faveur du développement durable. Tout en proposant une vision nouvelle du développement, il présente seize principes qui guideront maintenant l’action gouvernementale; il engage le gouvernement à adopter un ensemble d’objectifs stratégiques et d’indicateurs de développement durable; il oblige tous les ministères et organismes gouvernementaux à préparer des plans d’action de développement durable et à faire état annuellement de leurs progrès.

Parmi les principes que l’administration publique devra dorénavant considérer dans ses actions de développement figurent : la « santé et la qualité de vie », la « subsidiarité », le « respect de la capacité de support des écosystèmes » et « l’internalisation des coûts ». Le projet de loi crée l’obligation d’adopter une stratégie gouvernementale qui deviendra l’épine dorsale de son Plan de développement durable. Cette stratégie devra refléter des réalités et des conditions de vie du Québec. Elle misera sur des approches intégrées et sur une plus grande cohérence des différents intervenants.

Comme autre importante mesure de reddition de comptes, le projet de loi sur le développement durable crée également un poste de commissaire au développement durable qui relèvera du Vérificateur général et qui aura pour tâche principale d’évaluer la performance du gouvernement et de déposer un rapport devant l’Assemblée nationale.

De plus, ce projet ajoute à la Charte des droits et libertés, le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Il s’agit là d’une première. Cette disposition lance un message sans équivoque quant à l’importance de la protection de l’environnement pour tout plan de développement durable. Le projet de loi prévoit aussi la création d’un Fonds vert servant principalement à financer les initiatives des groupes environnementaux et des municipalités. Enfin, il met en place les conditions pour une large participation des collectivités régionales et locales, des institutions et des entreprises à contribuer par des gestes concrets à modifier leurs comportements face au développement.

Le projet de loi sur le développement durable fera l’objet d’une commission parlementaire à l’automne 2005.

« Ce projet de loi permettra au Québec de figurer au rang des États exemplaires en termes de développement durable, tout en répondant à l’appel pressant des Nations Unies qui en 2002 au Sommet mondial de Johannesburg exhortaient les nations du monde à accélérer leurs efforts de mise en œuvre du développement durable. Nous avons répondu à l’appel », ont conclu le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Thomas J. Mulcair.

L’information sur le projet de loi sur le développement durable est disponible dans le site Internet du Ministère .