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Communiqué de presse |
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Condamnations en matière environnementale |
| Québec, le 16 mars 2005 — Au cours du mois de janvier 2005, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a été informé que 20 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 300 $ à 7 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 35 600 $. Les condamnations de 2 000 $ et plus représentent un total de 7 et ont été imposées à 5 entreprises et à 1 individu. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2 000 $ totalisent 13 et ont touché 2 entreprises et 3 individus. Des 20 condamnations, 15 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 5 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité. Répartition des condamnations de la région de l'infraction. - 30 - |
SOURCE :
| Marie-Hélène Émond Direction des communications (418) 521-3823, poste 4687 Courriel : Marie-Helene.Emond@menv.gouv.qc.ca |
