Condamnations en matière environnementale

Québec, le 8 février 2005 — Au cours du mois de décembre 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 14 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 50 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 81 600 $.

Les condamnations de 2 000 $ et plus représentent un total de 5 et ont été imposées à 5 entreprises. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2 000 $ totalisent 9 et ont touché 3 entreprises et 6 individus.

Des 14 condamnations, 10 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 4 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction.

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