Communiqué de presse |
Condamnations en matière environnementale |
Québec, le 14 janvier 2005 — Au cours du mois de novembre 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 29 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 300 $ à 20 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 107 700 $. Les condamnations de 2 000 $ et plus représentent un total de 92 500 $ et ont été imposées à 13 entreprises et à un individu. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2 000 $ totalisent 15 200 $ et ont touché 5 entreprises et 10 individus. Des 29 condamnations, 12 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 17 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité. Répartition des condamnations selon la région de l'infraction - 30 - |
SOURCE :
Céline Gagné Direction des communications (418) 521-3823, poste 4914 Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca |