Communiqué de presse |
Condamnations en matière environnementale |
Québec, le 14 décembre 2004 — Au cours du mois d’octobre 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 15 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 14 400 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 36 300 $. Les condamnations de 2 000 $ et plus représentent un total de 29 900 $ et ont été imposées à 5 entreprises. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2 000 $ totalisent 6 400 $ et ont touché 4 entreprises et 6 individus. Des 15 condamnations, 6 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 9 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité. Répartition des condamnations selon la région de l'infraction. - 30 - |
SOURCE :
Céline Gagné Direction des communications (418) 521-3823, poste 4914 Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca |