Le Québec se dote d’un nouveau règlement afin de mieux encadrer la gestion des halocarbures

« L’entrée en vigueur de ce règlement reflète la volonté du gouvernement de mieux protéger l’environnement par le renforcement et l’application rigoureuse de la réglementation gouvernementale, en  vue de satisfaire davantage aux principes de développement durable », a précisé le ministre Mulcair.

Ce Règlement sur les halocarbures a pour objet d’assurer la protection de la couche d’ozone stratosphérique contre un appauvrissement causé par les émissions dans l’atmosphère des halocarbures utilisés notamment dans les systèmes de climatisation ou de réfrigération.  Il a aussi pour objet de minimiser l’accroissement de l’effet de serre lié aux émissions de certains halocarbures de substitution. Ce règlement vise également les activités du secteur de la protection contre les incendies et, à un niveau moindre, celui de la fabrication de mousses plastiques et celui des solvants.

Le présent règlement rend obligatoire la récupération de tout halocarbure contenu dans les installations de réfrigération et de climatisation faisant l’objet de travaux de réparation. De plus, les grossistes et les distributeurs sont désormais obligés de reprendre à leur point de vente les halocarbures usagés rapportés par leurs clients. L’objectif de cette mesure est d’assurer aux entreprises qui ont récupéré des halocarbures usagés de s’en départir adéquatement si elles ne peuvent les recycler ou les régénérer, et ce, afin d’éviter qu’ils ne soient évacués dans l’atmosphère. Quant aux CFC et aux halons, ils devront graduellement être repris par les grossistes à partir de 2005, afin d’être détruits.

Des contenants pressurisés rechargeables devront désormais être utilisés pour la commercialisation des réfrigérants gazeux. De plus, le personnel qui manipule des halocarbures devra être formé et détenir une qualification environnementale. Seules ces personnes ou les entreprises qui les emploient pourront désormais se procurer des halocarbures.

Rappelons que les halocarbures comprennent les substances appauvrissant la couche d’ozone que sont les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les halons, le tétrachlorométhane, le méthylchloroforme et le bromure de méthyle, ainsi que leurs substances de remplacement tels que les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC). Le règlement interdit l’émission de ces substances dans l’atmosphère, régit leur utilisation et prévoit l’interdiction progressive de certaines d’entre elles.

Le nouveau règlement entrera en vigueur deux semaines après le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

- 30 -