Condamnations en matière environnementale

Québec, le 29 novembre 2004 — Au cours du mois de septembre 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 32 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 22 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 62 885 $.

Les condamnations de 2000 $ et plus représentent un total de 44 500 $ et ont été imposées à 4 entreprises et à 2 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 18 385 $ et ont touché 5 entreprises et 21 individus.

Des 32 condamnations, 15 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 17 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité. 

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction.