Le gouvernement du Québec autorise l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie

Québec, le 23 novembre 2004  —  Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, confirme l’adoption par le Conseil des ministres d’un décret autorisant Intersan inc. à poursuivre ses activités à son lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Sainte-Sophie, pour une période de 4,5 années et à raison d’un maximum de 1 million de tonnes de matières résiduelles par année.

Le projet d’agrandissement du LES de Sainte-Sophie a fait l’objet d’une enquête et d’audiences publiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Conformément aux recommandations du rapport, le ministre de l’Environnement n’autorise le projet que pour 5,4 millions de mètres cubes, incluant 20 % de recouvrement, sur une période de 4,5 années, alors que la demande de l’initiateur était de 11 millions de mètres cubes pour une durée de 9 ans.

« Le Règlement sur la compensation, entré en vigueur la semaine dernière, permettra aux municipalités d’aller chercher quelque 20 M$ annuellement pour financer la récupération des matières résiduelles, tandis que le projet de règlement sur les redevances, qui sera publié pour consultation dans la Gazette officielle du Québec, leur fournira 24 M$ supplémentaires pour appliquer leurs plans de gestion. Ainsi, nous maintenons le cap sur l’objectif de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Toutefois, il y aura toujours 35 % de ces matières à éliminer », a souligné le ministre Mulcair.

En ce qui concerne Sainte-Sophie, les problèmes de contamination de l’eau souterraine aux abords de l’ancien site d’enfouissement sanitaire ont fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre du projet d’agrandissement. Le décret a permis d’intervenir sur cet ancien site par la mise en place de mesures préventives exceptionnelles visant à prévenir une éventuelle contamination de la nappe qui alimente la population de la municipalité de Sainte-Anne-des-plaines. L’agrandissement, quant à lui, sera réalisé en fonction des nouvelles exigences en matière d’aménagement et d’exploitation. Cela comprend l’étanchéité du site, le captage et le traitement des eaux de lixiviation et des biogaz.

En vertu du décret, une garantie supplémentaire d’un million de dollars est exigée d’Intersan inc. afin d’assurer, le cas échéant, l’approvisionnement en eau potable des citoyens qui s’alimentent dans des puits. Cette garantie supplémentaire s’ajoute au fonds de gestion postfermeture prévu au décret et visant la poursuite des programmes de surveillance environnementale du nouveau LES après sa fermeture.

Rappelons que le projet d’agrandissement a reçu l’appui des municipalités concernées, notamment la MRC de Rivière-du Nord, la municipalité de Sainte-Sophie et les villes de Laval et de Mirabel.

- 30 –