Deux nouveaux règlements permettront aux municipalités de financer le recyclage des matières résiduelles

« En appliquant le principe de la responsabilité des producteurs et celui de l’utilisateur-payeur, nous induirons peu à peu un changement des pratiques industrielles et des comportements et habitudes de vie qui favorisera une gestion plus responsable des matières résiduelles. C’est un enjeu important et incontournable dans une perspective de développement durable. Nous devons diminuer, par la réduction à la source et la récupération, la quantité de matières résiduelles que nous éliminons, tout en nous assurant que l’élimination, quand elle est inévitable, se fasse de façon sécuritaire pour la population et pour l’environnement », a déclaré le ministre Mulcair.

Règlement sur la compensation

En vertu du Règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, les entreprises qui sont détentrices de marques de commerce ou premiers fournisseurs au Québec de produits distribués dans des contenants ou des emballages destinés aux consommateurs, seront considérées comme responsables des conséquences environnementales des matières qu’ils mettent en marché et devront, en toute équité pour l’ensemble des contribuables, assumer leur juste part des coûts reliés à la valorisation de ces matières.

En demandant aux producteurs de contribuer au financement de services de récupération et de mise en valeur des emballages et contenants, jusqu’à un maximum de 50 % des coûts nets, le gouvernement du Québec veut aussi reconnaître l’importance de la collecte sélective effectuée par les municipalités. Il donne à celles-ci les moyens d’agir afin d’atteindre, d’ici 2008, l’objectif de mettre en valeur 60 % des matières résiduelles provenant du secteur municipal. Une somme de 20 M$ annuellement pourra ainsi être retournée aux municipalités en compensation des coûts qu’elles assument pour la collecte sélective.

Projet de règlement sur les redevances

De son côté, le Projet de règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles et des sols contaminés propose que les matières résiduelles, éliminées dans un lieu d’enfouissement sanitaire, dans un dépôt de matériaux secs ou dans un incinérateur, ainsi que les sols contaminés enfouis dans les lieux prévus à cette fin, soient soumis à une redevance de 10 $ la tonne. Cette redevance aura pour effet d’augmenter le coût de l’élimination et de rendre ainsi la récupération plus attrayante sur le plan financier.

Dans leur ensemble les municipalités recevront en cinq ans au total environ 118 M$, ce qui représente un gain net annuel moyen de 24 M$. Ces sommes seront versées aux instances municipales pour soutenir la mise en œuvre des plans de gestion et pour compenser les communautés affectées par la présence de lieux d’élimination.

Le projet de règlement sera disponible dans la Gazette officielle au plus tard le 1^er décembre et on le retrouvera également sur le site Internet du ministère de l’Environnement, avec l’étude économique qui l’accompagne.

« Ces deux règlements donneront un solide appui financier de l’ordre de 45 M$ aux instances municipales pour l’application des plans de gestion des matières résiduelles et ultimement, ils permettront d’accélérer l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, qui arrive déjà à la moitié de son parcours », a conclu le ministre Mulcair.