Communiqué de presse |
Condamnations en matière environnementale |
Québec, le 2 septembre 2004 — Au cours du mois de juillet 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 26 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 6000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 57 100 $. Les condamnations de 2000 $ et plus représentent un total de 48 000 $ et ont été imposées à 14 entreprises. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 9100 $ et ont touché 9 entreprises et 3 individus. Des 26 condamnations, 17 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 9 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité. Répartition des condamnations selon la région de l'nfraction - 30 - |
SOURCE :
Céline Gagné Direction des communications (418) 521-3823, poste 4914 Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca |