Le gouvernement annonce les orientations sur le développement durable de la production porcine

Québec, le 13 mai 2004 – Conformément aux engagements gouvernementaux, les ministres de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M^me Françoise Gauthier, des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, M. Jean-Marc Fournier, et de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, annoncent les orientations qui guideront le plan d’action gouvernemental destiné à mettre en place les conditions essentielles à la levée du moratoire sur la production porcine dès décembre 2004. Ces grandes orientations, au nombre de sept, ont pour objectif fondamental de permettre la participation et l'implication des citoyens dans la gestion de leur territoire tout en respectant le droit de produire.

« Conformément à nos engagements, les orientations que nous annonçons répondent aux attentes de la population et visent à assurer un juste équilibre des usages. Elles permettront de favoriser le développement durable de la production porcine tout en assurant la protection de l’environnement et de la santé en milieu rural, ainsi que la cohabitation harmonieuse et la viabilité économique de cet important secteur d’activité au Québec », a déclaré le ministre Mulcair.

Un développement de la production porcine respectant le milieu de vie

Le gouvernement s’engage à ce que le développement de la production porcine n’excède pas la capacité du milieu récepteur, plus particulièrement dans une perspective de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. De plus, le ministère de l’Environnement intensifiera ses activités d’inspection et de contrôle en milieu agricole en fonction du Règlement sur les exploitations agricoles.

Une intervention financière gouvernementale fondée sur l’écoconditionnalité

L’aide financière du gouvernement au secteur agricole sera assujettie au respect de la réglementation environnementale, mesure qui sera mise en œuvre progressivement et qui s’appliquera en premier lieu au secteur porcin, et ce, dès 2004 pour ensuite s’étendre à l’ensemble des productions agricoles du Québec, d’ici 2010.

Un accompagnement financier stimulant

Cet accompagnement, en lien avec les recommandations du BAPE, vise tous les producteurs qui mettront en place des mesures de réduction de la pollution diffuse, d’implantation de bonnes pratiques agroenvironnementales, de réduction des odeurs ou d’implantation des bandes riveraines. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation mettra en place un Plan d’accompagnement agroenvironnemental qui constituera le cœur de sa stratégie de soutien auprès des producteurs et productrices.

« Cette orientation correspond aux investissements de 239 millions de dollars prévus, pour une durée de cinq ans, par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation afin de poursuivre le virage agroenvironnemental dans tous les secteurs de production », a soutenu la ministre Gauthier.

Un soutien à la recherche et au développement

Une attention particulière sera portée aux procédés prometteurs de traitement de lisier ainsi qu’au développement d’indicateurs de performance agroenvironnementale par la priorité accordée aux activités de recherche et de développement des organismes existants.

Un engagement en faveur d’une plus grande transparence du processus d’autorisation et d’implantation des établissements porcins

Afin de favoriser l’acceptabilité sociale, le gouvernement instaurera, à brève échéance, un mécanisme simple, transparent et rapide de consultation des populations locales supervisé par les municipalités. Ce nouveau mécanisme s’appliquera aux nouveaux projets d’élevage de même qu’aux agrandissements correspondant à plus de 3 200 kilogrammes de phosphore produits annuellement.

Une implication accrue des municipalités régionales et locales

« La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sera modifiée afin de permettre aux MRC, à la lumière des orientations gouvernementales, de contingenter les nouveaux élevages porcins, d’émettre des permis de construction conditionnels à l’adoption de mesures de mitigation et de recourir, en cas de conflits, à des mécanismes de conciliation favorisant l’acceptabilité sociale d’un projet et son intégration harmonieuse dans le milieu », a déclaré le ministre Fournier.

Une prise en compte de la protection de la santé publique

Le ministère de la Santé et des Services sociaux améliorera les méthodes de surveillance des problèmes de santé qui pourraient être attribuables aux activités de production animale dans les secteurs de haute densité d’élevage et augmentera les connaissances sur les effets sur la santé au sein des populations vivant à proximité des lieux de production.

Par ailleurs, le gouvernement entend mettre en œuvre les meilleures solutions possibles visant l’interdiction, dans l’alimentation de porcs élevés au Québec, des farines animales susceptibles d’entraîner un risque pour la santé humaine et examinera les mesures possibles visant à limiter l’utilisation des antibiotiques de nature à entraîner des impacts sur la santé humaine et, plus spécifiquement, à interdire l’utilisation systématique d’antibiotiques comme facteur de croissance chez les porcs.

« L’environnement constituant un facteur déterminant de la santé, le développement durable, dans le domaine de la production porcine, apparaît incontournable du point de vue de la protection de la santé publique, notamment pour la prévention de la contamination chimique ou microbiologique des eaux de surface ou souterraines servant à l’alimentation en eau potable. De plus, la production porcine donne lieu à des impacts psychosociaux qu’il nous faut également prévenir, car ils sont susceptibles d’affecter la santé ou le bien-être des gens », a déclaré le ministre Couillard.

Les orientations gouvernementales serviront d’assise à l’élaboration de deux plans d’action. Le premier lie le respect des conditions environnementales prévues au Règlement sur les exploitations agricoles à la levée des restrictions au développement de la production porcine. Le second portera sur l’ensemble des actions à réaliser en fonction des orientations gouvernementales afin d’établir le cadre de développement durable de la production porcine au Québec.

« Les mesures annoncées aujourd’hui par le gouvernement sont nécessaires et viendront épauler les initiatives déjà mise de l’avant par les producteurs porcins. Je suis cependant consciente que ceux-ci auront un effort considérable à fournir. C’est pourtant de cette façon que nous pourrons enfin atteindre un juste équilibre entre les volontés légitimes des producteurs et la cohabitation harmonieuse en milieu rural » a soutenu la ministre Gauthier.

L’information sur les mesures applicables à un nouveau projet porcin et sur les conditions de levée des restrictions relatives à la production porcine est disponible dans le site Internet du ministère de l’Environnement.

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