Communiqué de presse |
Condamnations en matière environnementale |
Québec, le 10 mai 2004 — Au cours du mois de mars 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 13 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 5000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 16 604 $. Les condamnations de 2000 $ et plus représentent un total de 10 700 $ et ont été imposées à 2 entreprises et à un individu. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 5904 $ et ont touché 3 entreprises et 7 individus. Des 13 condamnations, 7 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans les 7 autres cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité. Répartition des condamnations selon la région de l'infraction - 30 - |
SOURCE :
Céline Gagné Direction des communications (418) 521-3823, poste 4914 Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca |