Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées
Fabricants et distributeurs devront assurer la récupération et la valorisation des produits qu’ils mettent en marché

Québec, le 24 mars 2004 ― Le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, annonce aujourd’hui que le Conseil des ministres a adopté le Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés. En vertu de ce règlement, les fabricants et les entreprises, qui mettent en marché de l’huile et des filtres à huile, devront désormais offrir un service de récupération et de valorisation de leurs produits et contenants, lorsque ceux-ci sont mis au rebut par les consommateurs.

« L’adoption de ce règlement concrétise la responsabilité des producteurs dans un nouveau secteur d’activités, comme le préconise la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Ce règlement vient aussi consolider les efforts consentis par diverses municipalités et entreprises qui récupèrent déjà des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés », a déclaré le ministre Mulcair.

Il se vend annuellement au Québec environ 155 millions de litres d’huile. Plus de 28 millions de litres d’huiles usagées, dont une importante portion est générée par des citoyens et de petites entreprises, ne sont pas récupérées. « Nous devons modifier la réglementation afin de favoriser la récupération, car la totalité des contenants d’huile et près des trois quarts des filtres à huiles utilisés ne sont pas gérés de façon appropriée et présentent un risque pour l’environnement. L’application du règlement est nécessaire pour éviter que les huiles usagées soient éliminées dans la nature, particulièrement lorsque l’on sait qu’un litre d’huile usagée rejeté dans l’eau contamine jusqu’à un million de litres d’eau », d’ajouter le ministre de l’Environnement. Le gouvernement du Québec vise, d’ici 2008, à récupérer et à mettre en valeur au moins 75 % des huiles usagées vidangées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres à huile usagés générés annuellement.

En 2000, une soixantaine d’entreprises québécoises, propriétaires ou utilisatrices de marques de commerce dans le domaine, se sont concertées pour créer la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU), dont le mandat sera de récupérer et de valoriser les huiles usées, les filtres à huile et les contenants en coordination avec RECYC-QUÉBEC.