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Communiqué de presse |
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Condamnations en matière environnementale |
| Québec, le 24 mars 2004 – Au cours du mois de février 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que sept condamnations donnant lieu à des amendes variant de 300 $ à 10 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 28 100 $. Les condamnations de 2 000 $ et plus représentent un total de 26 200 $ et ont été imposées à deux entreprises. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2 000 $ totalisent 1 900 $ et ont touché trois entreprises et un individu.
Des sept condamnations, cinq ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans deux cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité. Répartition des condamnations selon la région de l'infraction
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SOURCE :
| Marie-Hélène Émond Conseillère en communication Direction des communications Tél. : (418) 521-3823, poste 4687 Courriel : Marie-Helene.Emond@menv.gouv.qc.ca |
