Collecte sélective : une compensation aux municipalités

Québec, le 18 mars 2004  ─  Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, annonce que le Conseil des ministres a autorisé la publication du Projet de règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Une fois en vigueur, le règlement permettra la mise en œuvre du régime de compensation pour la collecte sélective.

« Par ce règlement, le gouvernement veut responsabiliser davantage les entreprises quant aux conséquences environnementales des matières qu’elles mettent en marché et assurer une plus grande équité en transférant une juste part des coûts aux entreprises concernées plutôt qu’à l’ensemble des contribuables. En demandant aux producteurs de contribuer au financement de services de récupération et de mise en valeur des emballages et contenants, le gouvernement du Québec veut aussi reconnaître l’importance de la collecte sélective effectuée par les municipalités. Il donne à celles-ci les moyens d’agir afin d’atteindre, d’ici 2008, l’objectif de mettre en valeur 60 % des matières résiduelles », a déclaré le ministre Mulcair.

Le projet de règlement précise quels sont les biens de consommation et les entreprises qui sont visés. En l’occurrence, il s’agit des entreprises qui fabriquent ou mettent en marché des produits, sous leur marque de commerce ou sous un nom qui leur appartient, ainsi que tout autre premier fournisseur au Québec de produits distribués dans des contenants ou des emballages destinés aux consommateurs.

La participation des entreprises correspond à près de 50 % des coûts nets assumés par les municipalités, lesquels seront établis conjointement par les associations municipales et par les organismes agréés pour représenter les entreprises. Pour ce qui est des médias écrits, leur contribution est établie à un maximum de 1,3 M$ pour chacune des cinq premières années. Cette contribution prendra la forme de messages publicitaires et permettra la promotion de la récupération et de la valorisation des matières résiduelles.

Les organismes agréés représentant les entreprises verseront les sommes exigibles convenues à RECYC-QUÉBEC, qui aura la responsabilité de redistribuer ces sommes aux municipalités selon des critères préalablement établis par entente entre les associations municipales et les organismes agréés. RECYC-QUÉBEC recevra 6 % des sommes versées par l’industrie pour couvrir ses frais de gestion liés à des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation à l’échelle nationale, ou de valorisation des matières résiduelles.

Rappelons que les personnes intéressées à faire connaître leurs commentaires sur ce projet de règlement peuvent faire parvenir ceux-ci au ministre de l’Environnement, avant la date d’échéance de la période de consultation fixée à 60 jours.