Enfouissement sanitaire en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent : un mandat d'enquête est donné pour trouver des solutions

Québec, le 16 février 2004. – Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 123 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a donné à M. Camille Genest le mandat de tenir une enquête visant à identifier des solutions au problème de disponibilité de lieux d’enfouissement sanitaire que posera la fermeture prochaine des sites de Matane, de Sainte-Anne-des-Monts, de New-Richmond et de Padoue.

Pour réaliser son mandat, l’enquêteur devra colliger toutes les informations pertinentes à la gestion et à l’élimination des matières résiduelles provenant des municipalités comprises dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Il devra évaluer les avantages, pour les municipalités, d’exploiter en commun un ou plusieurs lieux d’enfouissement ainsi que la possibilité, pour celles-ci, de fournir des services d’élimination sur le territoire d’une autre municipalité et l’obligation éventuelle de recevoir des matières résiduelles provenant de municipalités qui ne font pas partie de leur territoire. L’enquêteur devra faire rapport au plus tard 60 jours après la signature du mandat d’enquête. L’information recueillie au cours de cette enquête permettra au Ministre d’exercer, le cas échéant, le pouvoir d’ordonnance que lui confère l’article 61 de la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’assurer la protection de l’environnement.

« La problématique de la gestion des matières résiduelles relève fondamentalement des autorités municipales. Cette enquête n’a donc pas pour effet de freiner le processus déjà amorcé par les instances régionales et locales et pouvant mener à la conclusion d’ententes pour l’enfouissement de matières résiduelles. De même, le comité de travail formé pour la région de Matane devra poursuivre son mandat et trouver des solutions à plus long terme au problème d’enfouissement des matières résiduelles sur le territoire visé par la Régie intermunicipale d'élimination de matières résiduelles des MRC de la Haute-Gaspésie, de Matane, de la Matapédia et de la Mitis », a déclaré le ministre Mulcair.

Rappelons qu’un projet présenté par cette régie avait fait l'objet, l'été dernier, d'une importante contestation appuyée par une pétition de la population de Matane. C'est à la suite de cette contestation que la municipalité de Matane a retiré son appui au projet. Le ministre Mulcair a ensuite rappelé aux MRC des deux régions leur obligation de trouver ensemble une solution viable tant pour l’environnement que pour leurs populations respectives.

Qu’elle soit adoptée à l’issue de négociations entre les municipalités concernées ou qu’elle découle des constatations du rapport d’enquête, toute solution retenue devra respecter les normes en vigueur, notamment quant à la sécurité environnementale des lieux d’enfouissement.

Toute personne qui aurait des informations à communiquer dans le cadre de ce mandat peut le faire en appelant M. Camille Genest au : (418) 521-3861 poste 4683.

- 30 -