Condamnations en matière environnementale

Québec, le 22 décembre 2003 — Au cours du mois de novembre 2003, le ministère de l'Environnement a été informé que neuf condamnations donnant lieu à des amendes totalisant 47 088 $ à l’échelle du Québec, et variant de 300 $ à 20 000 $, ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Les condamnations de 2000 $ et plus ont été imposées à cinq entreprises et à un individu et représentent un total de 44 688 $. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été de moins de 2000 $ ont touché une entreprise et deux individus, pour un total de 2400$.

Des neuf condamnations, trois ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans six cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l'infraction

- 30 -