Projet d’entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale

Québec, le 10 décembre 2003  – Le ministre de l’Environnement du Québec, M. Thomas J. Mulcair et le ministre de l’Environnement du Canada, M. David Anderson, se sont mis d’accord sur un projet d’Entente de collaboration en matière d’évaluation environnementale coopérative.

L’entente proposée vise à établir un cadre formel de coopération entre les deux paliers de gouvernement, pour les projets assujettis à la fois à la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Elle prévoit également des mécanismes administratifs et des modalités de collaboration susceptibles d’assurer une meilleure coordination de leurs processus d’évaluation environnementale respectifs.

Aux termes de l’entente, les gouvernements du Québec et du Canada pourraient, notamment, échanger de l’information sur les projets, s’entendre sur le contenu des lignes directrices, évaluer l’acceptabilité des projets et se faire part de leurs décisions respectives à cet égard. « Cette coopération permettrait de réduire les délais globaux résultant de la tenue d’évaluations environnementales parallèles, tout en maintenant la qualité et l’intégrité de ces processus et leur rôle préventif de protection de l’environnement », a confirmé le ministre Mulcair.

Rappelons que ce projet d’entente demeure soumis à l’approbation du conseil des ministres du Québec.

Le projet d’entente peut être consulté sur le site Internet du ministère de l’Environnement du Québec, ainsi que sur celui de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à www.acee-ceaa.gc.ca .

Les personnes intéressées pourront faire parvenir leurs commentaires à l’adresse suivante, avant le 30 janvier 2004 :

Michel Crowley
Direction des évaluations environnementales
Édifice Marie-Guyart, 6^e étage
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Tél. : (418) 521-3933
Téléc. : (418) 644-8222
Courriel : michel.crowley@menv.gouv.qc.ca

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